Comités d’entreprise

   Maître BOUDON est l’ancien secrétaire du comité d’entreprise d’une société de plus de mille salariés.

   Il est ensuite devenu avocat et a travaillé comme collaborateur au sein de plusieurs cabinets d’avocats spécialistes du droit du travail où il s’est forgé une solide expérience tant en conseil qu’en contentieux.

   Fort de cette expérience unique il conseille et défend aujourd’hui les comités d’entreprise en leur apportant non seulement une vision claire de leurs obligations légales, mais aussi et surtout une analyse permanente et concrète des avantages et inconvénients propres à chaque situation afin de leur permettre de choisir, en toutes circonstances, la meilleure stratégie à adopter.

   Les membres d’un comité d’entreprise sont en effet constamment confrontés à des informations juridiques complexes qu’ils ne parviennent pas toujours à maitriser. 

   Cela les place bien souvent en état d’infériorité face à leur employeur qui bénéficie de services juridiques expérimentés, voire de ceux de ses propres avocats.

   Seuls les conseils d’un professionnel du droit peuvent permettre aux membres d’un comité d’entreprise de bénéficier de faire jeu égal avec l’employeur. 

   Le cabinet BOUDON propose aux comités d’entreprise des prestations spécialement adaptées à leur rôle et à leur mode de fonctionnement, ainsi qu’à leur budget :

 

   La convention d’assistance juridique

   Il s’agit d’un abonnement annuel souscrit par le comité d’entreprise et lui donnant la possibilité d’obtenir par téléphone, sans rendez-vous et sans délais, des réponses claires et concrètes aux problèmes juridiques auxquels il est confronté.

   Le nombre d’heures de disponibilité du cabinet est librement choisi par le comité d’entreprise afin de correspondre au mieux à son budget.

 

   Rédaction de règlement intérieur

   Depuis la loi du 05 mars 2014 l’adoption d’un règlement intérieur est une obligation pour tous les comités d’entreprise. De nombreuses mentions doivent désormais y figurer, notamment relatives aux nouvelles obligations comptables du comité.

   Cette obligation est pourtant une opportunité. L’élaboration d’un règlement intérieur est en effet l’occasion unique de revoir et d’améliorer l’organisation du comité afin d’allier sécurité juridique et souplesse de fonctionnement. C’est aussi l’occasion d’obtenir des concessions de la part de votre employeur.

   Le cabinet BOUDON rédige pour vous un projet de règlement intérieur intégrant l’ensemble des obligations légales propres à votre comité. Il vous accompagne ensuite au cours de vos débats en vous exposant, pour chaque clause du règlement, quels sont les différents choix qui s’offrent au comité et en vous conseillant sur la meilleure stratégie à adopter lors de la négociation avec votre employeur.

 

Procédures judiciaires

   Les comités d’entreprise se retrouvent parfois contraints d’engager des procédures judiciaires à l’encontre de l’employeur. Si le recours aux services d’un avocat n’est pas obligatoire en matière de droit du travail la complexité croissante de la procédure et le rythme des réformes législatives le rendent néanmoins indispensable en pratique.

   L’intervention du cabinet en droit pénal permet de plus d’accompagner les comités d’entreprise tout au long de la procédure judiciaire lorsque les actes commis par l’employeur constituent des infractions, que les victimes soient des institutions représentatives du personnel (délit d’entrave aux institutions du personnel, à la négociation collective, à la liberté du travail…) ou de simples salariés (harcèlement, discrimination…).

   Le cabinet BOUDON assiste et/ou représente les comités d’entreprise en matière contentieuse en conseillant, au regard de la spécificité de chaque situation, l’action judiciaire la plus appropriée.

 

   Expertises comptables

   Afin de proposer un accompagnement complet aux comités d’entreprise le cabinet BOUDON travaille en collaboration avec des experts-comptables spécialisés en matière d’expertises pour le compte des comités d’entreprises (examen des comptes annuels de l’entreprise, examen des comptes prévisionnels, assistance dans le cadre d’une procédure de droit d’alerte interne…).