Une procédure avec l’assistance d’un avocat
La CRPC concerne certains délits lorsque la personne reconnaît les faits. L’assistance d’un avocat est obligatoire. Le procureur propose une ou plusieurs peines ; leur acceptation ne doit intervenir qu’après une analyse éclairée du dossier.
Examiner l’ensemble des conséquences
Au-delà de la peine principale, l’avocat examine les conséquences possibles sur votre activité, votre permis de conduire ou votre casier judiciaire. Il vous conseille sur la proposition et les possibilités prévues par la procédure.
L’homologation par le juge
L’accord sur une peine ne suffit pas à clore la procédure : un juge doit l’homologuer. Le cabinet prépare cette étape avec vous et vous explique les suites d’un accord, d’un refus ou d’une absence d’homologation.
Préparer votre premier échange
Réunissez les documents déjà en votre possession. L’absence d’une pièce ne doit pas retarder un appel en cas d’urgence.
- Convocation en CRPC
- Éléments relatifs aux faits
- Justificatifs de revenus, charges et activité
Votre avocat à Pantin
Le Cabinet Boudon vous reçoit au 1, rue du Pré-Saint-Gervais, à Pantin. Depuis la Seine-Saint-Denis, Maître Stéphan Boudon intervient pour votre défense devant les juridictions françaises, notamment à Bobigny et à Paris.
Pour approfondir : fiche officielle Service Public.
Ces repères généraux ne remplacent pas l’examen de votre dossier par un avocat.